Déclaration de la Pro League

La Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) a prononcé ce jour sa décision définitive sur la question de la culpabilité dans la procédure disciplinaire relative au match YR KV Mechelen – KV RS Waasland-SK Beveren du 11 mars 2018.

La CBAS confirme la décision de la Commission des Litiges d’Appel pour le Football professionnel dans laquelle il a été établi que le YR KV Mechelen et 4 de ses administrateurs sont jugés coupables d’actes de falsification de la compétition. Par voie de conséquence, la CBAS a confirmé les sanctions qui avaient été prononcées par Commission des Litiges d’Appel pour le Football professionnel à l’exception de la dégradation et du handicap de points.

Le KV Mechelen est donc privé de participer à la compétition européenne. 

Le management de la Pro League, en collaboration avec l’URBSFA, prend toutes les mesures possibles auprès de l’UEFA afin d’éviter la perte du cinquième ticket européen et attend pour le moment la confirmation de l’UEFA à ce sujet.

La procédure de tierce opposition intentée par la Pro League et l’URBSFA est introduite à l’audience de ce jeudi 18 juillet. La Pro League fera valoir que cette procédure devient sans objet puisque la mesure de suspension de la compétition prenait fin selon l’ordonnance dès le moment où la CBAS prononçait sa décision définitive.

Author: Master

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